Décret exécutif n° 22-161
· ج.ر عدد 28 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-161 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 modifiant le statut de l’agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES
Article 40
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE. 19 Ramadhan 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 20 avril 2022 ANNEXE Cahier des charges fixant les sujétions de service public de l’établissement de gestion de « Djamaâ El Djazaïr »
