Décret exécutif n° 22-160
· ج.ر عدد 28 لسنة 2022
ملغى
Décret exécutif n° 22-160 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant création du conseil scientifique de Djamaâ El Djazaïr et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SCIENTIFIQUE › Section 1 — Organisation du conseil scientifique
Article 8
Le conseil scientifique est composé du :
— bureau, organe délibérant du conseil scientifique ;
— président du Conseil.
Le conseil est doté d’un secrétariat général chargé de la gestion administrative.
