Décret exécutif n° 22-160
· ج.ر عدد 28 لسنة 2022
ملغى
Décret exécutif n° 22-160 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant création du conseil scientifique de Djamaâ El Djazaïr et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES Nature juridique – Siège – Missions
Article 7
Le conseil scientifique émet des avis, des recommandations et des propositions, et élabore les rapports en relation avec son domaine d’intervention.
Il transmet également un rapport annuel de ses activités au recteur de Djamaâ El Djazaïr.
