Décret exécutif n° 22-160
· ج.ر عدد 28 لسنة 2022
ملغى
Décret exécutif n° 22-160 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant création du conseil scientifique de Djamaâ El Djazaïr et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES Nature juridique – Siège – Missions
Article 6
Le conseil scientifique organise des manifestations religieuses et scientifiques et publie des éditions, des revues et des ouvrages en vue d’assurer la promotion de ses activités et ses réalisations, notamment celles liées au message civilisationnel de Djamaâ El Djazaïr.
