Décret exécutif n° 22-160
· ج.ر عدد 28 لسنة 2022
ملغى
Décret exécutif n° 22-160 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant création du conseil scientifique de Djamaâ El Djazaïr et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES Nature juridique – Siège – Missions
Article 2
Il est créé un conseil scientifique de Djamaâ El Djazaïr. Le conseil est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, désigné ci-après le « conseil scientifique ».
