CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SCIENTIFIQUE › Section 2 — Fonctionnement du conseil scientifique
Article 20
Le bureau présidé par le président du conseil scientifique, se réunit en session ordinaire quatre (4) fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
Les convocations accompagnées de l’ordre du jour sont adressées aux membres du bureau dans un délai de quinze
(15) jours, au maximum, avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.