Décret exécutif n° 22-160
· ج.ر عدد 28 لسنة 2022
ملغى
Décret exécutif n° 22-160 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant création du conseil scientifique de Djamaâ El Djazaïr et fixant son organisation et son fonctionnement
Article 1er
Conformément aux dispositions de l’article 18 du décret présidentiel n° 22-122 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 fixant l’organisation et la gestion de Djamaâ El Djazaïr, le présent décret a pour objet de créer le conseil scientifique de Djamaâ El Djazaïr et de fixer son organisation et son fonctionnement.
