Article 12

Outre les missions suscitées à l’article 5, le bureau du conseil scientifique étudie et adopte ce qui suit :

— le projet de programme de ses activités ;

— le bilan de ses activités ;

— le rapport annuel ;

— le projet de règlement intérieur ;

— le projet de budget ;

— les comptes annuels ;

— les conditions générales pour conclure les accords, les conventions et les contrats.

Le bureau étudie également toute question s’inscrivant dans le cadre de ses missions pour avis, notamment celle liée à la coopération internationale.