Décret exécutif n° 22-151
· ج.ر عدد 25 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-151 du 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril 2022 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national économique, social et environnemental
TITRE IX — DISPOSITIONS FINALES
Article 93
Une copie du présent règlement intérieur est remise aux membres du Conseil national économique, social et environnemental après sa publication au Journal officiel.
Une copie est également remise à chaque nouveau membre dès son installation.
Une copie est aussi remise aux personnalités participantes ainsi qu'à toute personne ou expert inscrit sur la liste spéciale dédiée à cet effet.
Fait à Alger, le 30 septembre 2021 11 Ramadhan 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 12 avril 2022 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 17 DECISIONS INDIVIDUELLES
