Décret exécutif n° 22-151
· ج.ر عدد 25 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-151 du 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril 2022 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national économique, social et environnemental
TITRE VIII — STRUCTURES D’APPUI
Article 87
Le Conseil peut, en cas de besoin, créer des observatoires thématiques relatifs aux orientations décisives, susceptibles d’impacter la société et l'économie.
