Décret exécutif n° 22-151
· ج.ر عدد 25 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-151 du 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril 2022 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national économique, social et environnemental
TITRE VII — ORGANISATION DES STRUCTURES DU CONSEIL
Article 79
Le président de la commission désigne, périodiquement, lors de chaque réunion, un rapporteur parmi ses membres ou en dehors d'elle, qui assure le secrétariat de la commission permanente.
