Article 78

Les invitations sont envoyées aux membres des commissions permanentes cinq (5) jours, au moins, avant la réunion, accompagnées de l'ordre du jour établi et d'une copie des dossiers.

Chaque commission se réunit à la demande du bureau du Conseil ou à la demande de son président.

Les délibérations de la commission ne sont valables qu'en présence de la majorité de ses membres.

Les différents travaux de la commission sont approuvés à la majorité des voix des membres présents et, en cas d'égalité, la voix du président de la commission est prépondérante.