Décret exécutif n° 22-151
· ج.ر عدد 25 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-151 du 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril 2022 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national économique, social et environnemental
TITRE VII — ORGANISATION DES STRUCTURES DU CONSEIL
Article 68
Les membres de chaque commission permanente se réunissent pour élire, parmi eux, un président.
Les opérations électorales pour l’élection du président de la commission sont supervisées par ses membres non candidats le plus âgé et le plus jeune.
