Décret exécutif n° 22-151
· ج.ر عدد 25 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-151 du 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril 2022 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national économique, social et environnemental
TITRE VII — ORGANISATION DES STRUCTURES DU CONSEIL
Article 63
Les opérations d'élection des membres de la commission permanente sont conduits par le membre le plus âgé et le membre le moins âgé non candidats de chaque commission, qui se chargent de diriger et de superviser le processus électoral.
