Article 45

Outre les attributions du président du Conseil prévues par l'article 36 du décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 susvisé, le président du Conseil se charge :

— de convoquer les membres du Conseil à se réunir en Assemblée plénière, en ses sessions ordinaires ou extraordinaires ;

— de convoquer les membres du bureau du Conseil pour se réunir ;

— d’élaborer et de signer les décisions internes, notamment les décisions de répartition des tâches aux membres du Conseil, de définition des tâches du vice-président, de la décision de nomination des personnalités participantes, et la liste des personnes et/ou experts auxquels le Conseil peut recourir pour assistance ;

— de mettre en œuvre les décisions de la commission spéciale chargée des règles de discipline ;

— de conclure des contrats, conventions et accords liés, notamment au recours à l’assistance des personnalités, personnes et/ou experts participants ;

— de prendre et de signer la sanction de rappel à l’ordre.

Partie 2 De l’Assemblée plénière