TITRE V — OBLIGATIONS ET DROITS DES MEMBRES DU CONSEIL
Article 30
Le membre du Conseil doit veiller au respect des dispositions du présent règlement intérieur. Il doit, dans un souci d’une meilleure représentativité, fournir des efforts dans sa mission, participer effectivement et efficacement aux travaux du Conseil et aux réunions des commissions et s'engager à exécuter dans les délais impartis et avec la qualité requise les tâches qui lui sont confiées.