Article 1er

Le présent règlement intérieur définit les règles générales régissant l’action du Conseil national économique, social et environnemental ainsi que le fonctionnement de ses travaux se déroulant au niveau de ses différents organes, commissions permanentes, sous-commissions et commissions ad hoc, et les observatoires thématiques. Il définit également les règles de conduite applicables à ses membres. 12 avril 2022 Le Conseil national économique, social et environnemental est ci-après dénommé le « Conseil ».