Article 3

La direction de l’alimentation en eau potable et industrielle, est chargée :

— d’assurer la mise en œuvre et l’évaluation de la politique nationale dans le domaine d’alimentation en eau potable ;

— d’élaborer les études de schémas directeurs de développement du service public de production et de distribution d’eau potable, en concertation avec les organismes concernés ;

— d’élaborer les programmes d’études, de réalisation et de réhabilitation des ouvrages et réseaux de distribution d’eau potable et industrielle ;

— de veiller au bon fonctionnement des infrastructures et installations de l’alimentation en eau potable et industrielle ;

— d’élaborer, en concertation avec les structures concernées, la réglementation technique en matière d’études, de réalisation et d’exploitation des infrastructures d’alimentation en eau potable ;

— de veiller, en relation avec les secteurs concernés, au développement en matière de recherche technologique dans le domaine des ressources en eau ;

— de constituer et de mettre à jour une banque de données et un système d’information relatif à son domaine de compétence.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1- La sous-direction des infrastructures d’approvisionnement en eau, chargée :

— de contribuer aux études relatives aux besoins en eau à usage domestique et industriel ;

— d’assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des programmes d’études, de réalisation et de réhabilitation des ouvrages et réseaux de distribution d’eau potable et industrielle ;

— de proposer la réglementation technique en matière d’études et de réalisation des infrastructures d’alimentation en eau potable et industrielle et de veiller à son application.

2- La sous-direction de l’exploitation et du contrôle de service public de l’eau potable, chargée :

— d’élaborer les cahiers de charges relatifs aux concessions et délégations de service public d’alimentation en eau potable et industrielle et de veiller à leur respect ;

— de mettre en œuvre toute action relative à l’amélioration de la gestion du service public, de production et de distribution d’eau ;

— de suivre et de contrôler la gestion du service public de l’eau par les opérateurs ;

— de contribuer à l’élaboration des programmes de réhabilitation et de rénovation des réseaux d’alimentation en eau potable et industrielle et d’en assurer le suivi et la mise en œuvre ;

— d’orienter, de coordonner et de contrôler les activités des opérateurs en charge de la distribution d’eau potable et industrielle ;

— de veiller au contrôle technique, à la maintenance et à la sécurité des ouvrages et installations d’alimentation en eau potable et industrielle ;

— de proposer et de suivre, en relation avec les structures concernées, la mise en œuvre de l’instrument de tarification lié à la consommation d’eau potable et industrielle.

3- La sous-direction de l’économie et de la qualité de l’eau, chargée :

— de fixer, avec les organismes concernés, les paramètres de qualité de l’eau de consommation humaine ainsi que les modalités de contrôle de conformité ;

— de veiller au bon fonctionnement des systèmes de surveillance de la qualité des eaux et à leur développement ;

— d’assurer, en concertation avec les structures concernées, la gestion rationnelle et la répartition des ressources en eau selon les différents usages ;

— d’initier toutes mesures et actions d’information et de sensibilisation visant la rationalisation de l’usage de l’eau de consommation humaine et industrielle ;

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, toute action pour la recherche technologique en matière de l’économie de l’eau ;

— de proposer la réglementation technique en matière de qualité et de gestion des ressources en eau.