Décret exécutif n° 22-136
· ج.ر عدد 23 لسنة 2022
ملغى
Décret exécutif n° 22-136 du 27 Chaâbane 1443 correspondant au 30 mars 2022 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique
Article 10
Sont abrogées, toutes les dispositions du décret exécutif n° 20-405 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau.
