Décret exécutif n° 22-12
· ج.ر عدد 1 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-12 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l'éducation nationale
Article 1er
Les crédits d'un montant de huit cent vingt-cinq milliards quatre millions soixante-quatorze mille dinars (825.004.074.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l'éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.