Décret exécutif n° 22-111
· ج.ر عدد 20 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-111 du 11 Chaâbane 1443 correspondant du 14 mars 2022 fixant le statut-type des instituts technologiques spécialisés de formation agricole
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8
Chaque institut est administré par un conseil d'orientation, dirigé par un directeur et doté d'un conseil pédagogique.