Décret exécutif n° 22-111
· ج.ر عدد 20 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-111 du 11 Chaâbane 1443 correspondant du 14 mars 2022 fixant le statut-type des instituts technologiques spécialisés de formation agricole
CHAPITRE 3 — ORGANISATION DE LA FORMATION
Article 31
La formation dispensée par l'institut donne lieu à la délivrance de diplôme de technicien supérieur de l'agriculture, de diplôme de technicien de l'agriculture et de diplôme d'adjoint technique de l'agriculture et des attestations de formation et de perfectionnement.
