Décret exécutif n° 22-111
· ج.ر عدد 20 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-111 du 11 Chaâbane 1443 correspondant du 14 mars 2022 fixant le statut-type des instituts technologiques spécialisés de formation agricole
CHAPITRE 3 — ORGANISATION DE LA FORMATION
Article 30
Les modalités d'admission, les programmes de formation, le régime des études et le modèle de diplôme sanctionnant la formation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.