Article 13

Le conseil d'orientation délibère et se prononce sur :

— l'organisation et le fonctionnement de l'institut ;

— le projet d'établissement ;

— les plans et programmes annuels d'activités de l'institut ;

— le projet de budget et les comptes financiers de l'institut ;

— le rapport d'activités de l'année écoulée ;

— les projets de marchés, accords, contrats et conventions ;

— les propositions de programmes d'échanges et de coopération scientifique nationaux et internationaux ;

— les projets d'aménagement, d'équipement et d'extension de l'institut ;

— les acquisitions, ventes ou locations immobilières ;

— l'acceptation et le refus des dons et legs ;

— toute mesure de nature à améliorer le fonctionnement de l'institut.