Décret exécutif n° 22-104
· ج.ر عدد 18 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-104 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de voiries à l'intérieur des sites de Djenane Sfari et Aïn Malha, communes de Birkhadem, Djasr Kasentina et Saoula (wilaya d'Alger)
Article 3
Les terrains servant d'emprise à l'opération relative à la réalisation de voiries, sus-indiquée, qui représentent une superficie totale de huit (8) hectares et quatre-vingt-huit (88) ares, sont situés dans le territoire de la wilaya d'Alger, communes de Birkhadem, Djasr Kasentina et Saoula, et délimités, conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
