Décret exécutif n° 22-10
· ج.ر عدد 1 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-10 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des moudjahidine et des ayants-droit
Article 1er
Les crédits d'un montant de deux cent trente-deux milliards quatre cent soixante-quatorze millions quatre-vingt huit mille dinars (232.474.088.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des moudjahidine et des ayants-droit, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
