Décret exécutif n° 22-06
· ج.ر عدد 1 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-06 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Article 1er
Les crédits d'un montant de cinq cent quatre-vingt-cinq milliards trois cent soixante-dix millions cinquante-neuf mille dinars (585.370.059.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
