Décret exécutif n° 21-98 du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 fixant les règles et modalités de transfert au titre des contrats d'hydrocarbures

Décret exécutif n° 21-318 du 5 Moharram 1443 correspondant au 14 août 2021 définissant le mode de calcul et de liquidation du droit de transfert applicable aux activités amont