Article 6

Dans le cas où plusieurs contrats de vente de gaz à l’exportation sont conclus dans le cadre d’un contrat de participation ou d’un contrat de partage de production ou d’un contrat de services à risque, le prix de base applicable aux quantités d’hydrocarbures gazeux du mois (n), issues du périmètre d’exploitation et soumises au paiement de la redevance hydrocarbures et de l’impôt sur le revenu des hydrocarbures, est la moyenne des prix, découlant des différents contrats de vente de gaz à l’exportation, pondérés par les quantités de gaz réalisées à l’exportation, pour le mois (n-1), déterminée par ALNAFT.

PMP = ∑ n ( Qi x Pi) / ∑ n (Qi) i = 1 i = 1 PMP : Prix moyen pondéré i : Contrat de vente de gaz à l’exportation ; n : nombre de contrats de vente de gaz à l’exportation ;

Qi : Quantité d’hydrocarbures gazeux afférente au contrat de vente de gaz à l’exportation (i) ;

Pi : Prix découlant du contrat de ventre de gaz à l’exportation (i).