Décret exécutif n° 21-81
· ج.ر عدد 14 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-81 du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'assurance Takaful
CHAPITRE 2 — CONDITIONS ET MODALITES D'EXERCICE DE L'ASSURANCE TAKAFUL
Article 9
La société exerçant l'assurance Takaful gère le fonds cité à l'article 2 ci-dessus, selon l'un des modèles d'exploitation suivants : ala Wakala ; bla Moudharaba ; cle modèle mixte entre la Wakala et la Moudharaba.
