Décret exécutif n° 21-75
· ج.ر عدد 13 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-75 du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021 instituant le périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr, et fixant ses limites et les règles de sécurité qui lui sont applicables
Article 9
Les autorités administratives compétentes veillent, lors de la délivrance d’autorisations d’organisation et/ou de pratique d'activité ou évènement quelconque, à l’intérieur du périmètre de protection, à prendre en considération la nature religieuse et culturelle de Djamaâ El Djazaïr.
