Décret exécutif n° 21-75
· ج.ر عدد 13 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-75 du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021 instituant le périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr, et fixant ses limites et les règles de sécurité qui lui sont applicables
Article 4
Le wali d’Alger est chargé de sécuriser et de protéger le périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr, conformément aux lois et règlements en vigueur.
