Décret exécutif n° 21-75
· ج.ر عدد 13 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-75 du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021 instituant le périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr, et fixant ses limites et les règles de sécurité qui lui sont applicables
Article 3
Les limites du périmètre de protection de Décrète : Djamaâ El Djazaïr sont définies en liseré rouge sur le plan annexé à l’original du présent décret.
