Décret exécutif n° 21-75
· ج.ر عدد 13 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-75 du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021 instituant le périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr, et fixant ses limites et les règles de sécurité qui lui sont applicables
Article 16
Les dépenses liées à la sécurisation du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr, sont prises en charge sur le budget de la wilaya d’Alger.
