Décret exécutif n° 21-75
· ج.ر عدد 13 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-75 du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021 instituant le périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr, et fixant ses limites et les règles de sécurité qui lui sont applicables
Article 14
Les autorités administratives compétentes sont chargées d’élaborer le plan de circulation à l’intérieur du périmètre de protection de concert avec l’autorité chargée de la sécurisation de Djamaâ El Djazaïr.
