Article 8

Le tarif de séparation des GPL, égal au coût de revient économique de la séparation des GPL, est calculé en tenant compte notamment des paramètres suivants :

— la quantité de gaz d’alimentation ;

— les coûts d’investissement ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 21

— les charges d’exploitation, qui comprennent les éléments suivants :

• dépenses d’énergie ;

• charges du personnel ;

• consommables ;

• coûts de maintenance ;

• assurances ;

• charges liées aux opérations de stockage, de chargement et de déchargement du propane et butane liquéfiés ;

• coûts du capital, notamment les frais financiers ;

• impôts et taxes liées à l’activité.

— le taux d’actualisation.