Article 6

Le tarif de liquéfaction du gaz naturel, non compris les taxes à la consommation, sur le territoire national pour l’année n est calculé selon la formule ci-après :

TG = ∑ [ T Gi x Qi ] / ∑ Qi où :

TG : Le tarif de liquéfaction du gaz naturel, non compris les taxes à la consommation sur le territoire national.

TGi : Tarif de liquéfaction du gaz naturel de l’usine i ;

Qi : Quantité de gaz d’alimentation de l’usine i.