Décret exécutif n° 21-66
· ج.ر عدد 12 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-66 du 28 Joumada Ethania 1442 correspondant au 11 février 2021 fixant le fonctionnement du conseil de surveillance de chaque agence hydrocarbures
Article 19
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1442 correspondant au 11 février 2021.
Abdelaziz DJERAD. ————H————