Article 14

Le secrétariat du conseil de surveillance est chargé, notamment :

— d’assister le président du conseil de surveillance dans la préparation des réunions du conseil de surveillance ;

— d’assurer l'enregistrement du courrier et la transmission des convocations des réunions du conseil de surveillance ;

— de préparer et de coordonner, avec l'agence hydrocarbures concernée, la transmission des dossiers et documents aux membres du conseil de surveillance avant la tenue de chaque réunion ;

— de veiller à ce que chaque membre reçoit sa convocation, les dossiers y afférents à la réunion et les procès-verbaux, dans les délais requis ;

— de coordonner avec les services concernés de l'agence hydrocarbure et la prise en charge des membres du conseil de surveillance, à l'occasion de la tenue des réunions ;

— de rédiger séance tenante, les relevés des décisions du conseil de surveillance ;

— de préparer les projets de procès-verbaux des réunions du conseil de surveillance ;

— de tenir le registre de délibérations ;

— de veiller au classement et à l'archivage des documents, rapports, décisions, procès-verbaux élaborés, échangés ou reçus dans le cadre des travaux du conseil de surveillance.