Article 5

Le coût de revient économique de production est calculé en tenant compte des éléments suivants :

— les volumes de la production ;

— les volumes d'appoint en gaz ;

— le soutirage d'eau pour les besoins des opérations pétrolières ;

— les coûts d'investissements de recherche et de développement ;

— les coûts opératoires, y compris les frais financiers et les charges liées aux provisions d'abandon et de remise en état des sites ;

— les freintes de transport ;

— la fiscalité applicable aux activités amont, conformément à l'article 162 de la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 susvisée ;

— le taux d'actualisation.