Article 8

Les coûts et charges prévisionnels de l'année n, hors coût d'achat du pétrole brut et/ou du condensat à supporter par les raffineurs doivent inclure :

— les coûts opératoires ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 9

— les frais financiers ;

— les amortissements :

• des investissements existants ;

• des investissements de renouvellement nécessaires à la continuité des activités spécifiques à la satisfaction du marché national ;

• des investissements nouveaux.

— les charges liées à la fermeture des installations vétustes.