Article 8

Il est créé une commission au niveau de la daïra dénommée « commission de daïra » pour encadrer l’opération d’attribution de l’allocation spéciale de scolarité, composée :

— du chef de daïra ou son représentant, président ;

— des présidents des assemblées populaires communales concernées ;

— des représentants des services de l’éducation au niveau de la daïra, désignés par le directeur de l’éducation ;

— du représentant de la direction de l’action sociale et de la solidarité ;

— des représentants des organisations nationales des parents d’élèves agréées et actives au niveau de la daïra.

La commission peut faire appel à toute personne compétente pour l’aider dans ses travaux.