Décret exécutif n° 21-550
· ج.ر عدد 2 لسنة 2022
Décret exécutif n° 21-550 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-304 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'organisme de la ville nouvelle de Boughezoul
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE. 5 janvier 2022
