Décret exécutif n° 21-549
· ج.ر عدد 2 لسنة 2022
Décret exécutif n° 21-549 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 fixant le statut du centre de l'innovation et du transfert technologique
Chapitre 2 — Missions
Article 6
Dans le cadre de la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique, le centre a pour mission, dans le domaine de compétence fixé dans son décret de création, de promouvoir et de développer l'innovation et la maîtrise du processus de transfert technologique.