Décret exécutif n° 21-549
· ج.ر عدد 2 لسنة 2022
Décret exécutif n° 21-549 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 fixant le statut du centre de l'innovation et du transfert technologique
Chapitre 3 — Organisation et fonctionnement › Section 3 — Le comité scientifique et technologique
Article 23
Le comité établit, à l'issue de chaque session, un rapport sur ses activités.
Ce rapport, appuyé par des recommandations est soumis au directeur général du centre, qui en fait communication au conseil d'administration et à l'autorité de tutelle.
