Décret exécutif n° 21-549 · ج.ر عدد 2 لسنة 2022

Décret exécutif n° 21-549 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 fixant le statut du centre de l'innovation et du transfert technologique

Chapitre 3 — Organisation et fonctionnement › Section 3 — Le comité scientifique et technologique

Article 22

Le comité se réunit une (1) fois par trimestre en session ordinaire sur convocation de son président. Il peut se réunir en sessions extraordinaires à la demande du directeur général du centre ou des deux tiers (2/3) de ses membres. 5 janvier 2022 Le comité élabore et adopte son règlement intérieur au cours de sa première session.

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