Article 21

Le comité scientifique et technologique est consulté par le conseil d'administration et/ou le directeur général du centre, notamment sur :

— l'organisation et le déroulement des activités du centre ;

— l'évaluation des bilans des activités du centre ;

— les plans de développement du centre ;

— les voies et les moyens de promotion de l'innovation et du transfert technologique ;

— les actions à entreprendre pour assurer la pérennité et la compétitivité des entreprises ;

— les modalités de prise en charge des spécificités et mutations du secteur économique ;

— les mesures visant le développement de la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique avec leurs partenaires socio-économiques.