Décret exécutif n° 21-549 · ج.ر عدد 2 لسنة 2022

Décret exécutif n° 21-549 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 fixant le statut du centre de l'innovation et du transfert technologique

Chapitre 3 — Organisation et fonctionnement › Section 2 — Le directeur général du centre

Article 17

Le directeur général du centre est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre de tutelle. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

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