Décret exécutif n° 21-544
· ج.ر عدد 99 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-544 du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 portant institution d’un pass vaccinal
Article 5
La présentation du pass vaccinal est exigée par les services de contrôle sanitaire aux frontières pour l’entrée et la sortie du territoire national.