Décret exécutif n° 21-53 du 17 Joumada Ethania 1442 correspondant au 31 janvier 2021 relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation temporaire d’utilisation de médicaments non enregistrés

Arrêté du 4 Joumada El Oula 1446 correspondant au 6 novembre 2024 modifiant et complétant l’annexe I de l’arrêté du 25 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 6 février 2013 fixant les listes des maladies rares et des pathologies à pronostic vital ainsi que les produits pharmaceutiques destinés à leur traitement